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Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet
Les marques sur Internet et les noms de domaine, jurisprudence, contrefaçon et autres atteintes aux marques un blog de Philippe Schmitt avocat propriété intellectuelle

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  • Indemnisation des préjudices
  • 1,3 Milliards de dollars
Publié le 27 novembre 2010Auteur Philippe Schmitt Avocat

1,3 Milliards de dollars

1,3 Milliards de Dollars,  s’agirait-il de la plus forte condamnation pour des faits relatifs à des téléchargements illicites ? Attendons la décision.

En attendant, le verdict

Publié dans Indemnisation des préjudices
Étiqueté Californie, contrefaçon, Indemnisation, jury populaire, Oakland, Préjudice, USA

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