Aller au contenu principal
Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet
Les marques sur Internet et les noms de domaine, jurisprudence, contrefaçon et autres atteintes aux marques un blog de Philippe Schmitt avocat propriété intellectuelle

Menu principal

  • A propos de

Fil d'Ariane

  • Accueil
  • Législation et travaux parlementaire
  • Publication de la loi renforçant la lutte contre la contrefaçon.
Publié le 12 mars 2014Auteur admin

Publication de la loi renforçant la lutte contre la contrefaçon.

La loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon est publiée  au J.O. du 12 mars

C’est ici : JO DU 12 MARS 2014 loi du 11 mars renforçant la lutte contre la contrefaçon

Publié dans Législation et travaux parlementaire
Étiqueté loi sur la contrefaçon, publication loi du 11 mars 2014, sénateur Yung, Yung

Navigation de l’article

Précédent Précédent : Presse papier et presse en ligne, l’harmonisation des taux de TVA
Suivant Suivant : Marque communautaire, un rebondissement à propos d’une erreur de droit qui va au-delà des marques tridimensionnelles

Barre latérale principale

Blogroll

  • Philippe Schmitt est avocat à Paris

Suivons-nous !

Follow Us on LinkedInFollow Us on Twitter

Articles récents

  • Une marque verbale enregistrée comme marque sonore
  • La recherche d’un effet esthétique harmonieux suffit-il à établir le risque de similitude entre les produits ?
  • Une marque de couleur n’est pas exclue de la protection par l’ article 3 de la directive
  • Une demande de marque rejetée
  • L’examen approfondi par l’Office des caractéristiques techniques du signe
  • Cession de marques nationales et importation depuis ces territoires
  • Comment les règles relatives à l’environnement, l’aménagement et à l’agencement d’un magasin de vente de produits de luxe peuvent-elles être maintenues sur une plateforme en ligne ?
  • Quel juge l’avocat doit-il saisir pour trancher un contentieux relatif à la propriété d’une marque ?
  • Appréciation du risque de confusion entre deux signes qui ne se prononcent pas.
  • La marque buckfast ne peut pas interdire l’emploi de buckfast pour désigner une espèce d’abeilles

RSS INPI actualités

RSS OHMI actualités

RSS OMPI actualités

  • Académie de l’OMPI : des formations à la propriété intellectuelle en phase avec le XXIe siècle 3 août 2018
    À l’occasion du vingtième anniversaire de l’Académie de l’OMPI, l’organe de formation de l’institution, le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, se penche sur l’utilité croissante des programmes de formation à la propriété intellectuelle pour les décideurs, les entreprises, les universitaires et les étudiants, et sur les avantages qui peuvent découler de leur utilisation stratégique.
  • L’innovation, source d’énergie pour le monde entier, thème de l’Indice mondial de l’innovation 2018 3 août 2018
    Découvrez les principales conclusions de l’édition 2018 de l’Indice mondial de l’innovation 2018 et l’évolution de la situation énergétique mondiale.

RSS OMPI décisions sur les noms de domaines

  • WIPO Domain Name Decision D2018-2140 for carrefour-moncompte.info 16 novembre 2018
    WIPO Domain Name Decision for carrefour-moncompte.info
  • WIPO Domain Name Decision D2018-2120 for forceg.com 16 novembre 2018
    WIPO Domain Name Decision for forceg.com

RSS ICANN actualités

  • The Eastern European DNS Forum Comes to Moscow 19 novembre 2018
    ISTANBUL, Turkey – 19 November 2018 – Today, the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) announced that the third Eastern European Domain Name System Forum (EEDNSF) will take place from 4-5 December 2018, in Moscow, Russia, following the success of the first edition in Kiev, Ukraine (2016), and the second one in Minsk, […]
  • Application for New Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy (UDRP) Dispute-Resolution Service Provider 16 novembre 2018
    Open Date: 16 November 2018 Close Date: 4 January 2019 Originating Organization: Global Domains Division Categories/Tags: Legal/Regulatory Brief Overview: The ICANN organization requests community feedback on an application from an organization seeking approval as a new Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy (UDRP) dispute-resolution service provider. Link: https://www.icann.org/public-comments/udrp-provider-2018-11-16-en

RSS The IPKat

  • Buyers beware! …You may owe re-sale right royalties.
    November 2018 is most certainly a good month for the auction house Christie’s. Last week, Christie’s recorded the highest sale for an artwork created by a living artist. ‘Portrait of An Artist (Pool with Two Figures)’ by David Hockney, sold for 90.3 million dollars, beating Jeff Koons’ ‘Balloon Dog’ (58.4 million dollars). Two weeks before […]

RSS GermanIP

  • Mere Announcements are Not Enough - 7 W (pat) 81/14
    The decision 7 W (pat) 81/14  relates to the request of an opponent to refund the appeal fee. The patentee had indicated to abandon the patent subject to the opposition by non-payment of the annuities and to not to derive any rights from the patent for the past.  The opposition division has then issued a […]

RSS Afro-IP

  • INVITATION: Commercial Private International Law in India and South Africa – A Shared Future in BRICS
    This is a guest post from Prof Wim Alberts.The Research Centre for Private International Law in Emerging Countries, Faculty of Law, in cooperation with the Law Library, invites you to a conference on Commercial Private International Law in India and South Africa – A Shared Future in BRICS DATE: Wednesday 21 November 2018TIME: 09h00 for 09h30 – 20h00VENUE: Council Chambers, Madibeng, […]

RSS La Loi des Parties

  • La Loi des Parties a trois ans !

Colonne latérale subsidiaire

Philippe Schmitt 2010 - 2015 ©
Fièrement propulsé par WordPress · Thème Toivo Lite par Foxland