Aller au contenu principal
Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet
Les marques sur Internet et les noms de domaine, jurisprudence, contrefaçon et autres atteintes aux marques un blog de Philippe Schmitt avocat propriété intellectuelle

Menu principal

  • A propos de

Fil d'Ariane

  • Accueil
  • Marque composée de lettres
  • Le symbole « # », un facteur de rejet d’une marque ?
Publié le 13 septembre 2019Auteur Philippe Schmitt Avocat

Le symbole « # », un facteur de rejet d’une marque ?

Entre

et 

#darferdas?

Ces deux marques contiennent le symbole # .

Sur ce Hashtag , le Tribunal et la Cour de justice viennent de rendre leur décision c’est là

Publié dans Marque composée de lettres
Étiqueté #, 12 septembre 2019, 5 septembre 2019, demande de marque, hashtag, Marque, rejet Cour de justice

Navigation de l’article

Précédent Précédent : Marques de deux couleurs annulées car imprécises
Suivant Suivant : D’où proviendraient les poissons vendus sous cette marque des USA ou de l’Alaska ?

Barre latérale principale

Blogroll

  • Philippe Schmitt est avocat à Paris

Suivons-nous !

Follow Us on LinkedInFollow Us on Twitter

Articles récents

  • Avocats à Paris : une élection pour le Bâtonnat
  • Marque sur la forme du produit : la solution serait-elle dans la couleur ?
  • Contrefaçon de marque : où agir quand la carte du monde s’affiche sur votre écran ?
  • Le risque de contrefaire les droits d’un tiers est-il assurable ?
  • Stop à la discrimination entre les robots !
  • De nouveaux signes et savoir- faire à respecter
  • Marque et nom des villes : l’exercice difficile de la demande d’enregistrement
  • Signes réservés : la menace demeure sur le lapin en chocolat français
  • Une remise de prix est-elle un divertissement ?
  • La marque dans l’économie de l’attention

Flux INPI actualités

Flux OHMI actualités

Flux OMPI actualités

  • Règlement des litiges relatifs aux jeux vidéo et aux sports électroniques : les avantages des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges de l’OMPI 25 mai 2023
    Les jeux vidéo et les sports électroniques sont en plein essor et contribuent de plus en plus à l’économie mondiale. Ce dynamisme comporte néanmoins un risque accru de litiges. Les modes de règlement extrajudiciaire des litiges, tels que la médiation et l’arbitrage, peuvent-ils offrir aux parties prenantes une possibilité de règlement des litiges plus souple, […]
  • Créer à l’aide du vivant : Suzanne Lee, de Biofabricate, envisage un “nouveau monde de matériaux” 22 mai 2023
    “Nous avons besoin d’une révolution des matériaux, et nous en avons besoin maintenant”, déclare Suzanne Lee, PDG et fondatrice de Biofabricate, une société spécialisée dans “l’innovation durable en matière de biomatériaux” qui forme les entreprises à l’utilisation des micro-organismes pour créer un “nouveau monde de matériaux”.

Flux OMPI décisions sur les noms de domaines

  • WIPO Domain Name Decision D2023-2879 for opensocietyfoundations.world 2 octobre 2023
    WIPO Domain Name Decision for opensocietyfoundations.world
  • WIPO Domain Name Decision D2023-2880 for mrvapes.com 2 octobre 2023
    WIPO Domain Name Decision for mrvapes.com

Flux ICANN actualités

Flux The IPKat

  • Reliance on a silent technical effect: Application of G 2/21 to semiconductors (T 2465/19)
    The Enlarged Board of Appeal (EBA) decision in G 2/21 arose from a case seeking guidance on the evidence requirement for a purported technical effect relied on for inventive step (IPKat). However, in its final order, G 2/21 focussed less on the amount of evidence needed to support an invention, and more on the disclosure requirement for a technical effect […]

Flux GermanIP

  • Mere Announcements are Not Enough - 7 W (pat) 81/14
    The decision 7 W (pat) 81/14  relates to the request of an opponent to refund the appeal fee. The patentee had indicated to abandon the patent subject to the opposition by non-payment of the annuities and to not to derive any rights from the patent for the past.  The opposition division has then issued a […]

Flux Afro-IP

  • A freedom to operate, sustainably.
    Last week I spent time in Botswana for a hearing. It also gave me an opportunity to pilot my first international flight. It’s a wonderful thing when two passions align in a way that is also sustainable, thanks to local innovation.My daughter taught me about the fun of “Insta Reels” and this one I share […]

Colonne latérale subsidiaire

Philippe Schmitt 2010 - 2015 ©
Fièrement propulsé par WordPress · Thème Toivo Lite par Foxland