Le symbole « # », un facteur de rejet d’une marque ?

#darferdas?

Ces deux marques contiennent le symbole # .

Sur ce Hashtag , le Tribunal et la Cour de justice viennent de rendre leur décision c’est là

Précisions sur les tribunaux spécialisés en matière de propriété intellectuelle* 9 septembre 2019
Le professeur Jacques de Werra passe en revue les avantages et les inconvénients liés à l’établissement de tribunaux spécialisés pour trancher certains types de litiges de propriété intellectuelle.
L’engagement de la Chine en faveur d’une protection juridique renforcée et d’un avenir prometteur pour les droits de propriété intellectuelle 9 septembre 2019
Ces quarante dernières années, la Chine a établi un système moderne de propriété intellectuelle empreint de spécificités chinoises. La juge Tao Kaiyuan, vice-présidente de la Cour populaire suprême de la République populaire de Chine, évoque les mesures prises pour renforcer le système judiciaire national en matière de propriété intellectuelle.

Competition, Consumer Trust, and Consumer Choice Review Team (CCT-RT) Accepted Recommendations – Plan for Implementation and Next Steps 11 septembre 2019
Open Date: 11 September 2019 Close Date: 21 October 2019 Originating Organization: Multistakeholder Strategy and Strategic Initiatives Categories/Tags: Specific Review, competition, consumer trust, consumer choice, new gTLDs Brief Overview: On 1 March 2019, the ICANN Board took action on the Final Recommendations produced by the Competition, Consumer Trust, and Consumer Choice Review Team (CCT-RT) – […]
NextGen@ICANN Application Round for ICANN67 Is Now Open 9 septembre 2019
LOS ANGELES – 9 September 2019 – Today, the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) began accepting applications for the NextGen@ICANN program from regional university students interested in participating in the ICANN67 Public Meeting. ICANN67 is scheduled to be held in Cancún, Mexico from 7 March to 12 March 2020. The application window […]