Accord entre 3 sociétés de gestion collectives et YouTube

Le 25 novembre, un accord pour la rémunération en cas d’exploitation des œuvres a été signé avec You Tube et trois sociétés de gestion collectives de droits des auteurs :

  • la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques),
  • la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimedia)
  • et  l’ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques)