Archives des jury populaire - Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet

27 novembre 2010Philippe Schmitt Avocat

1,3 Milliards de dollars

1,3 Milliards de Dollars, s’agirait-il de la plus forte condamnation pour des faits relatifs à des téléchargements illicites ? Attendons la décision.

En attendant, le verdict

Livre de l’OMPI sur les technologies vertes : comment lutter contre les effets du changement climatique 7 septembre 2023
Le Livre sur les technologies vertes propose des solutions accessibles à toutes et à tous pour lutter contre les effets du changement climatique. Découvrez ce que vous pouvez faire aujourd’hui pour répondre à ce défi.
Au tribunal : Ed Sheeran obtient gain de cause dans une affaire d’atteinte au droit d’auteur, mais ce n’est pas fini… 7 septembre 2023
En mai 2023, un tribunal américain a estimé que le tube Thinking Out Loud d’Ed Sheeran ne copiait pas Let’s Get It On de Marvin Gaye. Le point essentiel de l’affaire est que si certaines parties des deux chansons sont similaires, ce sont des éléments non protégés qui peuvent être utilisés librement par tous.