loi sur la contrefaçon – Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet

Publication de la loi renforçant la lutte contre la contrefaçon.

La loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon est publiée au J.O. du 12 mars

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : entretien avec Francis Gurry 20 septembre 2018
Le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, donne son point de vue sur les implications de l’intelligence artificielle pour le droit et la politique de la propriété intellectuelle et sur son utilisation dans l’administration des systèmes de propriété intellectuelle dans le monde.
L’Arabie saoudite se lance dans l’innovation axée sur l’intelligence artificielle 20 septembre 2018
M. Ahmed Al Theneyan, vice-ministre saoudien de la technologie, de l’industrie et du numérique, parle des ambitions de son pays s’agissant de stimuler l’innovation et la croissance économique en utilisant les technologies numériques avancées pour réaliser son audacieux programme de réforme, Vision 2030.

SSAC2 Review: Final Report Available 7 janvier 2019
LOS ANGELES – 7 January 2019 – Analysis Group, the independent examiner performing the second Security and Stability Advisory Committee (SSAC2) Review, has published its final report. Read the report [PDF, 1.45 MB]. The final report includes an assessment of the SSAC, and 22 findings and 30 recommendations for improving its operations. The findings and […]
Amendment to the IANA Naming Functions Contract, Annex A 7 janvier 2019
Open Date: 7 January 2019 Close Date: 18 February 2019 Originating Organization: Global Domains Division Categories/Tags: IANA Naming Function Contract, ICANN/PTI Contract Brief Overview: The purpose of this public comment proceeding is to obtain community input on a proposed Amendment to the IANA Naming Functions Contract between ICANN and Public Technical Identifiers (PTI). If approved, […]