loi sur la contrefaçon – Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet

Publication de la loi renforçant la lutte contre la contrefaçon.

La loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon est publiée au J.O. du 12 mars

Industries de la création : quel avenir dans un modèle économique dominé par les plateformes? 21 décembre 2018
Sangeet Choudary, auteur et spécialiste reconnu, partage ses vues sur ce que la montée en puissance des géants du numérique tels que Google, Amazon, Facebook, Netflix et Spotify, qui sont le socle de l’économie des plateformes, signifie pour le secteur de la création.
Les États-Unis d’Amérique modernisent leur système de licences pour la musique 21 décembre 2018
En 2018, les États-Unis d’Amérique ont adopté une loi de grande envergure – la loi de modernisation de la musique (MMA) – pour réformer le système de concession de licences sur les œuvres musicales. Découvrez comment cette loi, que d’aucuns décrivent comme “l’une des plus importantes législations américaines sur le droit d’auteur”, aidera les différents […]

ICANN Publishes Staff Report On ICANN's Draft FY20 Operating Plan and Budget Public Comment Proceeding 22 mars 2019
LOS ANGELES – 22 March 2019 – Today, the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) published the staff report on the public comment proceeding of ICANN's Draft FY20 Operating Plan and Budget, and an update to the Five-Year Operating Plan. The proceeding ran from 17 December 2018 to 8 February 2019. The report […]
ICANN Launches Age Diversity and Participation Survey 21 mars 2019
LOS ANGELES – 21 March 2019 – The Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) is launching a survey to determine current perceptions of age diversity in the ICANN community. It is also aimed at identifying potential barriers to participation. The Age Diversity and Participation Survey will help to clarify perceptions of diversity, equality, […]