Archives des loi sur la contrefaçon - Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet

Publication de la loi renforçant la lutte contre la contrefaçon.

La loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon est publiée au J.O. du 12 mars

Règlement des litiges relatifs aux jeux vidéo et aux sports électroniques : les avantages des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges de l’OMPI 25 mai 2023
Les jeux vidéo et les sports électroniques sont en plein essor et contribuent de plus en plus à l’économie mondiale. Ce dynamisme comporte néanmoins un risque accru de litiges. Les modes de règlement extrajudiciaire des litiges, tels que la médiation et l’arbitrage, peuvent-ils offrir aux parties prenantes une possibilité de règlement des litiges plus souple, […]
Créer à l’aide du vivant : Suzanne Lee, de Biofabricate, envisage un “nouveau monde de matériaux” 22 mai 2023
“Nous avons besoin d’une révolution des matériaux, et nous en avons besoin maintenant”, déclare Suzanne Lee, PDG et fondatrice de Biofabricate, une société spécialisée dans “l’innovation durable en matière de biomatériaux” qui forme les entreprises à l’utilisation des micro-organismes pour créer un “nouveau monde de matériaux”.