Aller au contenu principal

Étiquette : loi sur la contrefaçon

Menu principal

  • A propos de

Fil d'Ariane

  • Accueil
  • loi sur la contrefaçon
Publié le 12 mars 2014Auteur Philippe Schmitt Avocat

Publication de la loi renforçant la lutte contre la contrefaçon.

La loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon est publiée  au J.O. du 12 mars

C’est ici : JO DU 12 MARS 2014 loi du 11 mars renforçant la lutte contre la contrefaçon

Publié dans Législation et travaux parlementaire
Étiqueté loi sur la contrefaçon, publication loi du 11 mars 2014, sénateur Yung, Yung

Barre latérale principale

Blogroll

  • Philippe Schmitt est avocat à Paris

Suivons-nous !

Follow Us on LinkedInFollow Us on Twitter

Articles récents

  • La marque dans l’économie de l’attention
  • Des récipients pour la cuisine ou le ménage
  • Une action en déchéance ne nuit-elle jamais au titulaire de la marque ?
  • La formalisation des demandes en justice ne va-t-elle pas modifier profondément le rôle des parties au procès ?  
  • Déchéance de marque et accord de non-contestation de marque .
  • Marque de couleur ou marque figurative ?
  • Marque : l’annonce de nouvelles procédures devant l’INPI avec le recours administratif préalable obligatoire
  • De Rolf à Wolf, il y a Hrolf contraction de Hrodwulf, mais qui le sait ?
  • Tesla ne pourrait pas constituer une marque valable !
  • Marque figurative avec ou sans renommée : l’importance de l’orientation du signe tel que déposé.

Flux INPI actualités

Flux OHMI actualités

Flux OMPI actualités

  • Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2022 12 mars 2022
  • L’heure est venue pour les jeunes de passer en mode propriété intellectuelle 12 mars 2022
    L’équipe de l’OMPI responsable de la mobilisation de la jeunesse décrit l’utilité du système de la propriété intellectuelle pour les jeunes dans leur quête d’un avenir meilleur, et présente certaines des difficultés qu’il reste à surmonter tandis que l’OMPI multiplie ses activités à l’adresse de la jeune génération.

Flux OMPI décisions sur les noms de domaines

  • WIPO Domain Name Decision D2022-1398 for jetblueforgood.com 1 juillet 2022
    WIPO Domain Name Decision for jetblueforgood.com
  • WIPO Domain Name Decision D2022-1365 for figma.store 1 juillet 2022
    WIPO Domain Name Decision for figma.store

Flux ICANN actualités

Flux The IPKat

  • CJEU confirms extrajudicial costs are 'other expenses' which may be claimed in IP infringement cases
    In IP infringement cases, the compensation of extrajudicial/out-of-court costs is a tricky subject. It is not uncommon that the infringing party may be willing to cease the infringement, but unwilling to compensate all the legal costs claimed. In various Member States, law firms have built a business model on retrieving such legal costs for the rightholder. […]

Flux GermanIP

  • Mere Announcements are Not Enough - 7 W (pat) 81/14
    The decision 7 W (pat) 81/14  relates to the request of an opponent to refund the appeal fee. The patentee had indicated to abandon the patent subject to the opposition by non-payment of the annuities and to not to derive any rights from the patent for the past.  The opposition division has then issued a […]

Flux Afro-IP

  • The art of sharing: 10 tips for writing blog posts and newsletters
    Sharing information on just about anything, particularly an esoteric subject like intellectual property in Africa is so important because it creates awareness, educates, and ultimately stimulates the market and interest in that subject. For the sharer or writer, the exercise is a worthwhile investment; it improves writing skills, understanding, profile, networks, work generation and can […]

Colonne latérale subsidiaire

Philippe Schmitt 2010 - 2015 ©
Fièrement propulsé par WordPress · Thème Toivo Lite par Foxland