loi sur la contrefaçon – Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet

Publication de la loi renforçant la lutte contre la contrefaçon.

La loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon est publiée au J.O. du 12 mars

Les intérêts des artistes au cœur des préoccupations de Björn Ulvaeus, du groupe ABBA 18 décembre 2020
Björn Ulvaeus nous fait part de ses projets en tant que président de la CISAC et nous présente sa vision du rôle que la technologie sera amenée à jouer en faisant des créateurs l’élément central du nouvel écosystème de l’industrie musicale.
Diversité et chevauchement de droits de propriété intellectuelle dans le monde de la bande dessinée 18 décembre 2020
Intitulée Batman forever? The economics of overlapping rights, une nouvelle étude de l’OMPI se penche sur la double protection dont bénéficient certains personnages de bande dessinée au titre du droit d’auteur et au titre du droit des marques, et examine les retombées de cette situation sur les plans de l’économie et de la politique générale.

Proposal for Korean Root Zone‬ Label Generation Rules - Second Public Comment 2 mars 2021
Open Date: 2 March 2021 Close Date: 15 April 2021 Originating Organization: Global Domains and Strategy (GDS) Categories/Tags: Second-Level Domains Brief Overview: The Korean community has formed the Korean Generation Panel (GP), which in turn has developed a proposal for Korean Script Root Zone Label Generation Rules (RZ-LGR). As per the LGR Procedure, the proposal […]
Schedule for ICANN70 Virtual Community Forum Now Available 1 mars 2021
LOS ANGELES – 1 March 2021 – The Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) has released the schedule for the ICANN70 Community Forum, 22-25 March 2021. Initially planned for Cancún, Mexico, the meeting will take place virtually due to the COVID-19 pandemic. Registration is required to view the schedule. Details and information about […]