Archives des loi sur la contrefaçon - Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet

Publication de la loi renforçant la lutte contre la contrefaçon.

La loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon est publiée au J.O. du 12 mars

Le secteur de l’édition dans le monde de l’après-Covid : entretien avec Bodour Al Qasimi 25 juin 2021
La présidente de l’Union internationale des éditeurs, Sheikha Bodour bint Sultan Al Qasimi, se penche sur les défis auxquels les maisons d’édition sont confrontées à l’ère de l’après-Covid.
Quand les jeux vidéo rencontrent le droit de la propriété intellectuelle 25 juin 2021
Depuis des années, le développement de jeu vidéo est l’un des secteurs de l’industrie du divertissement qui connaît la progression la plus rapide. Anna Piechówka, conseillère en propriété intellectuelle chez CD PROJEKT RED, chef de file du secteur, examine de plus près certaines des questions spécifiques que soulève ce média complexe du point de vue […]

Agenda | Special Meeting of the ICANN Board 1 octobre 2021
Main Agenda Election of PTI Board Member 2022 Nominating Committee Chair and Chair-Elect AOB Published on 23 September 2021
Preliminary Report | Regular Meeting of the ICANN Board 13 septembre 2021
Formal Minutes are still to be approved by the ICANN Board. Note: This Preliminary Report has not been approved by the Board and does not constitute minutes. It does set forth the unapproved reporting of the resolutions from that meeting. Details on voting and abstentions will be provided in the Minutes, when approved at a […]