Opposition – Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet https://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr Les marques sur Internet et les noms de domaine, jurisprudence, contrefaçon et autres atteintes aux marques un blog de Philippe Schmitt avocat propriété intellectuelle Thu, 20 Mar 2025 12:33:23 +0000 fr-FR hourly 1 247571209 Procédure d’opposition devant l’EUIPO : le recours à des hypothèses https://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr/procedure/procedure-dopposition-devant-leuipo-le-recours-a-des-hypotheses/ Thu, 20 Mar 2025 12:31:19 +0000 https://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr/?p=4137 Lire la suite Procédure d’opposition devant l’EUIPO : le recours à des hypothèses

]]> L’examen des marques en conflit semble souvent très théorique. 

Comment en effet, apprécier le risque de confusion d’une demande d’enregistrement d’une marque et d’une marque enregistrée antérieurement, cette appréciation étant menée sur les signes combinés avec des libellés de produits ou services organisés selon une classification administrative.

Cela ressemble à un exercice hautement théorique, très éloigné de la vraie vie.

L’EUIPO utilise-t-il des hypothèses ?

Un arrêt du 5 mars 2025 du Tribunal de l’Union  en apporte la confirmation . 

Quelques commentaires là-bas.

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