contrefaçon; Designer – Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet https://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr Les marques sur Internet et les noms de domaine, jurisprudence, contrefaçon et autres atteintes aux marques un blog de Philippe Schmitt avocat propriété intellectuelle Thu, 20 Apr 2023 13:15:59 +0000 fr-FR hourly 1 247571209 Le risque de contrefaire les droits d’un tiers est-il assurable ? https://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr/contrefacon-2/le-risque-de-contrefaire-les-droits-dun-tiers-est-il-assurable/ Thu, 20 Apr 2023 13:15:59 +0000 http://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr/?p=4065 Designer,  concepteur, architecte d’intérieur, styliste,  directeur artistique,  créateur, distributeur, fabricant, importateur, metteur en scène, designer industriel, manager de l’innovation, responsable de fabrication, maquettiste, illustrateur, créateur de site Web, cette liste des professionnels  n’est pas exhaustive. 

Face à l’actualité récente, croyez-vous encore que votre contrat d’assurance professionnelle couvre le risque de contrefaire les droits de propriété industrielle ou intellectuelle d’un tiers ?

Le sondage sur cette croyance 

 

 

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