edépôt – Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet https://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr Les marques sur Internet et les noms de domaine, jurisprudence, contrefaçon et autres atteintes aux marques un blog de Philippe Schmitt avocat propriété intellectuelle Sat, 07 Mar 2015 14:41:16 +0000 fr-FR hourly 1 247571209 Comment sont effectués en France les dépôts des marques ? https://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr/les-offices/france-depots-marques/ Sat, 07 Mar 2015 14:39:26 +0000 http://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr/?p=3234 Le rapport de l’INPI pour 2013 montrait déjà une part prépondérante des dépôts de marques en ligne. (Source INPI)Avec la fin en 2014 de la possibilité du dépôt de marques dans les antennes régionales de l’INPI, les chiffres  de 2014 montreront probablement une part symbolique des dépôts sous forme papier.

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