forme du corps humain stylisé – Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet https://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr Les marques sur Internet et les noms de domaine, jurisprudence, contrefaçon et autres atteintes aux marques un blog de Philippe Schmitt avocat propriété intellectuelle Wed, 26 Jun 2013 11:33:02 +0000 fr-FR hourly 1 247571209 Appréciation du risque de confusion : X ou un corps humain stylisé ? https://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr/marque-figurative/appreciation-risque-confusion-x-corps-humain2429/ Wed, 26 Jun 2013 11:31:44 +0000 http://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr/?p=2429 Lire la suite Appréciation du risque de confusion : X ou un corps humain stylisé ?

]]> Que voyez-vous un X ou un corps humain stylisé ?

6 août 2008 : Aldi GmbH & Co KG demande l’enregistrement à titre de marque communautaire du signe figuratif :


POUR : « Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons ».

29 septembre 2008 : opposition par Brauerei Beck GmbH & Co. KG, sur la marque communautaire antérieure  : BECK’s enregistrée pour « Bière, bière sans alcool, bière à faible teneur en alcool ».

3 novembre 2010 : la division d’opposition a fait droit à l’opposition pour tous les produits.

19 janvier 2012 : la première chambre de recours annule la décision de la division d’opposition : ,

Il n’existe pas de risque de confusion entre les marques en conflit l’élément figuratif de la marque demandée ne sera pas perçu comme une représentation graphique de la lettre « x », mais plutôt comme celle d’un corps humain.

Le 30 mai 2013, Le Tribunal rejette le recours de l’opposant.

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