L’IA amplement utilisée par les offices

Philippe Schmitt Avocat — Tue, 20 May 2025 07:39:10 +0000

Sous le titre « L’indispensable IA en propriété industrielle », l’article rappelle l’emploi d’outils d’IA par les offices.

Parmi les causes de ces emplois, leur succès :

A l’EUIPO, 45 452 demandes de marques ont été examinées au premier trimestre 2025 avec dans le même temps à peu près le même nombre de demandes dont plus de 43% portent sur des marques figuratives. Devant le Tribunal de l’Union sur 786 affaires introduites en 2024, 268 portent sur des questions de propriété intellectuelles……
L’EUIPO rappelle que la recherche d’images par IA pour les dessins et modèles et les marques remonte à 2019, et que dès 2023, les utilisateurs pouvaient comparer « plus de 57 millions de marques figuratives et de demandes de marques en quelques secondes » (outil TMview) [8]……
A ces outils d’IA de recherches des antériorités sur le signe, s’en ajoutent d’autres pour le choix des produits et des services à indiquer au dépôt, et pour la sélection des termes appropriés au sens de la classification de Nice (l’outil de l’OMPI « Madrid Goods & Services Manager » [9]). ….

L’illustration est issue du site de l’EUIPO.

IA – Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet