jury populaire – Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet https://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr Les marques sur Internet et les noms de domaine, jurisprudence, contrefaçon et autres atteintes aux marques un blog de Philippe Schmitt avocat propriété intellectuelle Sat, 27 Nov 2010 18:48:33 +0000 fr-FR hourly 1 247571209 1,3 Milliards de dollars https://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr/indemnisation-des-prejudices/13-milliards-de-dollars/ Sat, 27 Nov 2010 13:28:05 +0000 http://marque-internet-philippeschmittleblog.fr/WordPress/?p=124 1,3 Milliards de Dollars,  s’agirait-il de la plus forte condamnation pour des faits relatifs à des téléchargements illicites ? Attendons la décision.

En attendant, le verdict

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