marque communautaires – Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet https://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr Les marques sur Internet et les noms de domaine, jurisprudence, contrefaçon et autres atteintes aux marques un blog de Philippe Schmitt avocat propriété intellectuelle Mon, 10 Oct 2016 07:17:22 +0000 fr-FR hourly 1 247571209 Brexit et marques communautaires https://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr/legislation-et-travaux-parlementaire/brexit-et-marques-communautaires/ Mon, 10 Oct 2016 07:16:53 +0000 http://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr/?p=3627 Le discours de Birmingham du Premier Ministre, Madame Theresa May, développe la notion d’acquis communautaire. La situation des marques européennes se dessine peu à peu. Le post  est là.

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