rejet Cour de justice – Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet https://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr Les marques sur Internet et les noms de domaine, jurisprudence, contrefaçon et autres atteintes aux marques un blog de Philippe Schmitt avocat propriété intellectuelle Fri, 13 Sep 2019 12:07:21 +0000 fr-FR hourly 1 247571209 Le symbole « # », un facteur de rejet d’une marque ? https://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr/marque-composee-de-lettres/le-symbole-un-facteur-de-rejet-dune-marque/ Fri, 13 Sep 2019 12:04:47 +0000 http://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr/?p=3852 Entre

et 

#darferdas?

Ces deux marques contiennent le symbole # .

Sur ce Hashtag , le Tribunal et la Cour de justice viennent de rendre leur décision c’est là

]]> 3852