validité d’une marque – Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet https://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr Les marques sur Internet et les noms de domaine, jurisprudence, contrefaçon et autres atteintes aux marques un blog de Philippe Schmitt avocat propriété intellectuelle Wed, 30 Mar 2016 17:42:07 +0000 fr-FR hourly 1 247571209 Une boîte de jeu en bois n’est pas une marque https://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr/marque-tridimensionnelle/boite-jeu-marque/ Wed, 30 Mar 2016 17:38:45 +0000 http://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr/?p=3579 Lire la suite Une boîte de jeu en bois n’est pas une marque

]]> La demande de marque porte sur la forme d’une boîte de jeu en bois contenant des blocs numérotés et un bloc à jeter en bois :

MARQUE DEMANDEE BOITE A JOUETSS Pour : « Jouets ».

Le 16 mars 2016, le Tribunal rejette le recours contre la décision de la Chambre de recours qui a rejeté cette demande d’enregistrement de marque communautaire. L’arrêt est là.

De cet arrêt, une seule phrase suffit :

« comme l’a relevé, à juste titre, la chambre de recours, le public pertinent percevra la boîte de transport non comme l’indication de l’origine commerciale des produits en cause, mais comme un moyen de transport et de conservation des différents blocs en bois…. »

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