Aller au contenu
Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet
Les marques sur Internet et les noms de domaine, jurisprudence, contrefaçon et autres atteintes aux marques un blog de Philippe Schmitt avocat propriété intellectuelle

Menu principal

  • A propos de

Fil d'Ariane

  • Accueil
  • Législation et travaux parlementaire
  • Brexit et marques communautaires
Publié le 10 octobre 2016Auteur Philippe Schmitt Avocat

Brexit et marques communautaires

Le discours de Birmingham du Premier Ministre, Madame Theresa May, développe la notion d’acquis communautaire. La situation des marques européennes se dessine peu à peu. Le post  est là.

Publié dans Législation et travaux parlementaire
Etiqueté BREXIT, marque communautaires

Navigation de l’article

Précédent Précédent : Quel tribunal saisir en nullité et en contrefaçon de marques ?
Suivant Suivant : La marque de l’Union européenne en principe unitaire, mais un principe à tempérer par des exceptions

Barre latérale principale

Blogroll

  • Philippe Schmitt est avocat à Paris

Articles récents

  • Ouverture de l’enquête publique pour l’IG « tournerie et tabletterie du Massif du Jura »
  • Y aurait-il des recours inusités contre les décisions de l’INPI ?
  • Nullité de la marque : faut-il tenir compte du comportement du demandeur ou seulement des qualités intrinsèques du signe ?
  • Pour quels produits et services votre marque est-elle littéralement enregistrée ?  
  • L’IA amplement utilisée par les offices
  • Action en déchéance de marque : attention à la qualification de substitution !
  • Dépôt de marque : pour quels produits et services ?
  • Procédure d’opposition devant l’EUIPO : le recours à des hypothèses
  • Risque de confusion ou risque d’association
  • Annulation d’une saisie-contrefaçon pour omission d’information sur la situation de la demande de base

Flux INPI actualités

Flux OHMI actualités

Flux OMPI actualités

  • Oaxacanita Chocolate fait revivre les traditions autochtones mixtèques en matière de cacao 24 avril 2024
    Découvrez comment l’entreprise sociale Oaxacanita Chocolate tire le développement local en s’associant aux communautés autochtones pour produire un chocolat qui puise dans les traditions de la culture du cacao au Mexique.
  • Lutter contre la faim et réduire le gaspillage alimentaire grâce à l’innovation 24 avril 2024
    Une invention primée qui donne à chacun les moyens de s’attaquer au gaspillage alimentaire.

Flux OMPI décisions sur les noms de domaines

  • WIPO Domain Name Decision D2025-4224 for kinkyswipe.com 23 décembre 2025
    WIPO Domain Name Decision for kinkyswipe.com
  • WIPO Domain Name Decision D2025-4674 for thefinalsmerch.shop 23 décembre 2025
    WIPO Domain Name Decision for thefinalsmerch.shop

Flux ICANN actualités

Flux The IPKat

  • [Guest Book Review] Research Handbook on Intellectual Property Licensing (2nd ed)
    The IPKat has received and is pleased to host this review of the second edition of the Research Handbook on Intellectual Property Licensing, edited by Jacques de Werra and Irene Calboli. This book review has been prepared by Mattia Dalla Costa (CBA Studio Legale). Here’s what Mattia writes:The book is currently availablein hardback and ebookThis is a review […]

Flux GermanIP

  • Mere Announcements are Not Enough - 7 W (pat) 81/14
    The decision 7 W (pat) 81/14  relates to the request of an opponent to refund the appeal fee. The patentee had indicated to abandon the patent subject to the opposition by non-payment of the annuities and to not to derive any rights from the patent for the past.  The opposition division has then issued a […]

Flux Afro-IP

  • Africa achieves a landmark outcome: WIPO’s historic new Treaty to combat biopiracy
    By Wend Wendland[1]  African plants, marine life and microbes have frequently been targeted by companies bioprospecting for new medicines, cosmetics and agricultural products – often without prior and informed consent, acknowledgement and benefit-sharing, a practice known as ‘biopiracy’.[2] It was for this reason that African countries were at the tip of the spear in a […]

Colonne latérale subsidiaire

Philippe Schmitt 2010 - 2015 ©
Fièrement propulsé par WordPress · Thème Toivo Lite par Foxland