Aller au contenu
Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet
Les marques sur Internet et les noms de domaine, jurisprudence, contrefaçon et autres atteintes aux marques un blog de Philippe Schmitt avocat propriété intellectuelle

Menu principal

  • A propos de

Fil d'Ariane

  • Accueil
  • Législation et travaux parlementaire
  • Brexit et marques communautaires
Publié le 10 octobre 2016Auteur Philippe Schmitt Avocat

Brexit et marques communautaires

Le discours de Birmingham du Premier Ministre, Madame Theresa May, développe la notion d’acquis communautaire. La situation des marques européennes se dessine peu à peu. Le post  est là.

Publié dans Législation et travaux parlementaire
Etiqueté BREXIT, marque communautaires

Navigation de l’article

Précédent Précédent : Quel tribunal saisir en nullité et en contrefaçon de marques ?
Suivant Suivant : La marque de l’Union européenne en principe unitaire, mais un principe à tempérer par des exceptions

Barre latérale principale

Blogroll

  • Philippe Schmitt est avocat à Paris

Articles récents

  • Ouverture de l’enquête publique pour l’IG « tournerie et tabletterie du Massif du Jura »
  • Y aurait-il des recours inusités contre les décisions de l’INPI ?
  • Nullité de la marque : faut-il tenir compte du comportement du demandeur ou seulement des qualités intrinsèques du signe ?
  • Pour quels produits et services votre marque est-elle littéralement enregistrée ?  
  • L’IA amplement utilisée par les offices
  • Action en déchéance de marque : attention à la qualification de substitution !
  • Dépôt de marque : pour quels produits et services ?
  • Procédure d’opposition devant l’EUIPO : le recours à des hypothèses
  • Risque de confusion ou risque d’association
  • Annulation d’une saisie-contrefaçon pour omission d’information sur la situation de la demande de base

Flux INPI actualités

Flux OHMI actualités

Flux OMPI actualités

  • Oaxacanita Chocolate fait revivre les traditions autochtones mixtèques en matière de cacao 24 avril 2024
    Découvrez comment l’entreprise sociale Oaxacanita Chocolate tire le développement local en s’associant aux communautés autochtones pour produire un chocolat qui puise dans les traditions de la culture du cacao au Mexique.
  • Lutter contre la faim et réduire le gaspillage alimentaire grâce à l’innovation 24 avril 2024
    Une invention primée qui donne à chacun les moyens de s’attaquer au gaspillage alimentaire.

Flux OMPI décisions sur les noms de domaines

  • WIPO Domain Name Decision D2025-3359 for sepbound.com, xepbound.com, zelbound.com, zepblund.com, zepboound.com, zephound.com, zepnound.com, zopbound.com, zpebound.com, zwpbound.com 27 octobre 2025
    WIPO Domain Name Decision for sepbound.com, xepbound.com, zelbound.com, zepblund.com, zepboound.com, zephound.com, zepnound.com, zopbound.com, zpebound.com, zwpbound.com
  • WIPO Domain Name Decision D2025-3645 for rousseau-atelier.com 27 octobre 2025
    WIPO Domain Name Decision for rousseau-atelier.com

Flux ICANN actualités

Flux The IPKat

  • From peppers to watermelons: Navigating the "dynamic interpretation" of plant and animal patentability (T 2049/23)
    The Enlarged Board of Appeal (EBA) decision in G 3/19 (Pepper) infamously performed a "dynamic interpretation" to exclude plants obtained by essentially biological processes. This dynamic interpretation amounted to a reversal of the EBA's previous affirmative answer in G 2/12 (Broccoli/Tomato II) to the exact same question in response to political pressure (see IPKat:&

Flux GermanIP

  • Mere Announcements are Not Enough - 7 W (pat) 81/14
    The decision 7 W (pat) 81/14  relates to the request of an opponent to refund the appeal fee. The patentee had indicated to abandon the patent subject to the opposition by non-payment of the annuities and to not to derive any rights from the patent for the past.  The opposition division has then issued a […]

Flux Afro-IP

  • Spotlight: LES SA Annual Conference 2025 – Where Innovation, Licensing & Sustainability Meet!
    The Licensing Executives Society (LES) South Africa is rolling out the blue carpet for its Annual Conference, set against the stunning backdrop of the Asara Boutique Hotel & Wine Estate in Stellenbosch from 9–11 November 2025. Why Should You Be There? Innovation, Sustainability & Licensing in a Changing World is the theme, and the line-up […]

Colonne latérale subsidiaire

Philippe Schmitt 2010 - 2015 ©
Fièrement propulsé par WordPress · Thème Toivo Lite par Foxland