avocats – Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet https://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr Les marques sur Internet et les noms de domaine, jurisprudence, contrefaçon et autres atteintes aux marques un blog de Philippe Schmitt avocat propriété intellectuelle Tue, 20 May 2025 07:45:46 +0000 fr-FR hourly 1 247571209 L’IA amplement utilisée par les offices https://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr/ia/lia-amplement-utilisee-par-les-offices/ Tue, 20 May 2025 07:39:10 +0000 https://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr/?p=4158 Lire la suite L’IA amplement utilisée par les offices

]]> Sous le titre « L’indispensable IA en propriété industrielle », l’article rappelle l’emploi d’outils d’IA par les offices.

  • Parmi les causes de ces emplois, leur succès :

    A l’EUIPO, 45 452 demandes de marques ont été examinées au premier trimestre 2025 avec dans le même temps à peu près le même nombre de demandes dont plus de 43% portent sur des marques figuratives. Devant le Tribunal de l’Union sur 786 affaires introduites en 2024, 268 portent sur des questions de propriété intellectuelles……

  • L’EUIPO rappelle que la recherche d’images par IA pour les dessins et modèles et les marques remonte à 2019, et que dès 2023, les utilisateurs pouvaient comparer « plus de 57 millions de marques figuratives et de demandes de marques en quelques secondes » (outil TMview) [8]……

  • A ces outils d’IA de recherches des antériorités sur le signe, s’en ajoutent d’autres pour le choix des produits et des services à indiquer au dépôt, et pour la sélection des termes appropriés au sens de la classification de Nice (l’outil de l’OMPI « Madrid Goods & Services Manager » [9]). ….

L’illustration est issue du site de l’EUIPO.

A lire sur le site du village de la justice

]]> 4158 Durée des contentieux devant les juridictions européennes : les statistiques de l’activité judiciaire en 2012 du Tribunal et de la Cour de Justice de l’Union Européenne https://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr/juridiction-organisation-et-activite/duree-contentieux-juridictions-europeennes-statistiques-activite-judiciaire-2012-tribunal-cour-justice-union-europeenne-cjue/ Tue, 12 Mar 2013 05:05:39 +0000 http://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr/?p=2284 Lire la suite Durée des contentieux devant les juridictions européennes : les statistiques de l’activité judiciaire en 2012 du Tribunal et de la Cour de Justice de l’Union Européenne

]]> La Cour de Justice vient de publier ses statistiques de l’année 2012. Celles-ci ne distinguent pas les contentieux relatifs aux marques mais en 2011, les contentieux de la propriété industrielle en constituaient 30 %.

  • Devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, toutes matières confondues, la durée des renvois préjudiciels est de 16 mois.

Toutes matières confondues, 595 affaires ont été clôturées quand 632 nouvelles affaires ont été introduites.

Le tableau ci-dessous établi par les services de la Cour montre néanmoins un solde important d’affaires pendantes.

  • Devant le Tribunal, la durée moyenne de la procédure est de 25 mois toutes matières confondues, une diminution de 2 mois par rapport à 2011. Il faut attendre une analyse plus fine pour vérifier la durée moyenne de 20 mois de 2011 pour le contentieux de la propriété industrielle et donc de celui des recours contre les décisions de l’OHMI.

Si 617 nouvelles affaires ont été introduites, 688 affaires ont été réglées.

Malgré une diminution des affaires pendantes, leur nombre apparait toujours comme très important sur ce tableau également établi par les services de la Cour.

Les statistiques publiées par les services de la Cour : 2013 03 ACTIVITE DE LA COUR

 

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