COP 21 – Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet https://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr Les marques sur Internet et les noms de domaine, jurisprudence, contrefaçon et autres atteintes aux marques un blog de Philippe Schmitt avocat propriété intellectuelle Tue, 01 Dec 2015 08:15:07 +0000 fr-FR hourly 1 247571209 Quelles marques pour le climat : celles de la COP 21 ? https://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr/ordre-public-bonnes-moeurs/marques-climat-cop-21/ Tue, 01 Dec 2015 08:11:36 +0000 http://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr/?p=3446 Lire la suite Quelles marques pour le climat : celles de la COP 21 ?

]]> Différents logos sont mis à dispositions pour la COP 21, mais ils sont soumis à des restrictions particulières.

Tout d’abord, celui réservé aux supports de communications officiels de l’Etat français et de la présidence française de la COP 21.

Logo ETAT français et COP 21 Ensuite, le logo que seules les entreprises qui participent au financement de la COP 21, peuvent utiliser.

Logo Entreprises qui financent la COP 21 Un autre logo difficile à distinguer du précédent revient aux associations qui en France ou à l’étranger ont été officiellement labellisées pour la COP 21.

Logo association labellisée COP 21 Enfin, celui intitulé « Tous ensemble pour le climat » qui peut être employé par les acteurs de la société civile tels que les collectivités locales, les associations, les établissements scolaires ou culturels, les médias, etc. et par les particuliers . Comme le précise sa charte, l’utilisation  de ce visuel « Tous ensemble pour le climat » à des fins économiques, commerciales, politiques, publicitaires est
strictement interdite.Logo COP 21 societe civile non commerciale Quel logo pour le climat, c’est aussi une chronique,  là.

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