Revendication de la propriété d’une marque, celui qui invoquait un droit d’auteur n’a pas montré d’esprit créatif particulier

Un droit d’auteur peut permettre de revendiquer la propriété de la marque, mais encore faut-il que le signe déposé à titre de marque puisse être qualifié œuvre originale.

Illustration avec l’arrêt du 8 octobre 2013 de la Cour de cassation à propos de la marque « La Route du Rhum ».

Attendu que, saisie ensuite de la revendication des droits d’auteur de M. X…sur le titre même de la course « La Route du rhum », la cour d’appel, par motifs propres et adoptés, a constaté que l’expression dont s’agit était la référence historique et usuelle de l’itinéraire des navires de commerce acheminant du rhum des Antilles à Saint-Malo, qu’elle avait été utilisée pour désigner d’autres oeuvres de l’esprit, notamment littéraires, et que sa transposition, dont rien ne montrait qu’il en fût l’auteur, à une course de voiliers, ne témoignait en outre d’aucun esprit créatif particulier ; que le moyen est dénué de toute portée ;