procédé marseillais – Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet https://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr Les marques sur Internet et les noms de domaine, jurisprudence, contrefaçon et autres atteintes aux marques un blog de Philippe Schmitt avocat propriété intellectuelle Wed, 14 Oct 2015 09:07:10 +0000 fr-FR hourly 1 247571209 SAVON DE MARSEILLE, la première indication géographique pour désigner des produits industriels et commerciaux ? https://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr/indication-geographique/savon-de-marseille-sera-t-elle-la-premiere-indication-geographique-pour-designer-des-produits-industriels-et-commerciaux/ Wed, 14 Oct 2015 09:04:38 +0000 http://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr/?p=3434 Lire la suite SAVON DE MARSEILLE, la première indication géographique pour désigner des produits industriels et commerciaux ?

]]> Ce blog avait déjà parlé des indications géographiques pour désigner les produits industriels et commerciaux lors du vote de la loi Hamon, ici,  et de la publication de leur logo, là.

Le 1er dossier de demande d’indication géographique protégée est accessible sur le site de l’INPI.  Le cahier des charges est là.

Il porte sur la désignation du « SAVON DE MARSEILLE » et il est présenté par l’Association des Fabricants de savon de Marseille.

Ci-dessous la présentation au cahier des charges de la zone géographique.

savon de marseille procédé marseillais AIRE GEOGRAPHIQUE indic ation géographique

]]> 3434