Aller au contenu
Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet
Les marques sur Internet et les noms de domaine, jurisprudence, contrefaçon et autres atteintes aux marques un blog de Philippe Schmitt avocat propriété intellectuelle

Menu principal

  • A propos de

Fil d'Ariane

  • Accueil
  • Législation et travaux parlementaire
  • Publication de la loi renforçant la lutte contre la contrefaçon.
Publié le 12 mars 2014Auteur Philippe Schmitt Avocat

Publication de la loi renforçant la lutte contre la contrefaçon.

La loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon est publiée  au J.O. du 12 mars

C’est ici : JO DU 12 MARS 2014 loi du 11 mars renforçant la lutte contre la contrefaçon

Publié dans Législation et travaux parlementaire
Etiqueté loi sur la contrefaçon, publication loi du 11 mars 2014, sénateur Yung, Yung

Navigation de l’article

Précédent Précédent : Presse papier et presse en ligne, l’harmonisation des taux de TVA
Suivant Suivant : Marque communautaire, un rebondissement à propos d’une erreur de droit qui va au-delà des marques tridimensionnelles

Barre latérale principale

Blogroll

  • Philippe Schmitt est avocat à Paris

Articles récents

  • Les marques de mouvement restent soumises aux critères habituels de validité
  • Ouverture de l’enquête publique pour l’IG « tournerie et tabletterie du Massif du Jura »
  • Y aurait-il des recours inusités contre les décisions de l’INPI ?
  • Nullité de la marque : faut-il tenir compte du comportement du demandeur ou seulement des qualités intrinsèques du signe ?
  • Pour quels produits et services votre marque est-elle littéralement enregistrée ?  
  • L’IA amplement utilisée par les offices
  • Action en déchéance de marque : attention à la qualification de substitution !
  • Dépôt de marque : pour quels produits et services ?
  • Procédure d’opposition devant l’EUIPO : le recours à des hypothèses
  • Risque de confusion ou risque d’association

Flux INPI actualités

Flux OHMI actualités

Flux OMPI actualités

  • Oaxacanita Chocolate fait revivre les traditions autochtones mixtèques en matière de cacao 24 avril 2024
    Découvrez comment l’entreprise sociale Oaxacanita Chocolate tire le développement local en s’associant aux communautés autochtones pour produire un chocolat qui puise dans les traditions de la culture du cacao au Mexique.
  • Lutter contre la faim et réduire le gaspillage alimentaire grâce à l’innovation 24 avril 2024
    Une invention primée qui donne à chacun les moyens de s’attaquer au gaspillage alimentaire.

Flux OMPI décisions sur les noms de domaines

  • WIPO Domain Name Decision D2025-4973 for temu.company, temu.pro 11 février 2026
    WIPO Domain Name Decision for temu.company, temu.pro
  • WIPO Domain Name Decision D2025-4947 for theextang.com, thegorhino.com 11 février 2026
    WIPO Domain Name Decision for theextang.com, thegorhino.com

Flux ICANN actualités

Flux The IPKat

  • From ‘Quad God’ to ‘Milk God’: The 'milk' ban in Dairy UK v Oatly
    Section 3(4) of the TMA 1994 precludes a trade mark from registration ‘if or to the extent that its use is prohibited in the UK by any enactment or rule other than law relating to trade marks'. While protected emblems like those in the Geneva Conventions Act 1957 are classic examples, the Olympic Symbol etc. (Protection) Act 1995 […]

Flux GermanIP

  • Mere Announcements are Not Enough - 7 W (pat) 81/14
    The decision 7 W (pat) 81/14  relates to the request of an opponent to refund the appeal fee. The patentee had indicated to abandon the patent subject to the opposition by non-payment of the annuities and to not to derive any rights from the patent for the past.  The opposition division has then issued a […]

Flux Afro-IP

  • Africa achieves a landmark outcome: WIPO’s historic new Treaty to combat biopiracy
    By Wend Wendland[1]  African plants, marine life and microbes have frequently been targeted by companies bioprospecting for new medicines, cosmetics and agricultural products – often without prior and informed consent, acknowledgement and benefit-sharing, a practice known as ‘biopiracy’.[2] It was for this reason that African countries were at the tip of the spear in a […]

Colonne latérale subsidiaire

Philippe Schmitt 2010 - 2015 ©
Fièrement propulsé par WordPress · Thème Toivo Lite par Foxland