Aller au contenu
Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet
Les marques sur Internet et les noms de domaine, jurisprudence, contrefaçon et autres atteintes aux marques un blog de Philippe Schmitt avocat propriété intellectuelle

Menu principal

  • A propos de

Fil d'Ariane

  • Accueil
  • Législation et travaux parlementaire
  • Publication de la loi renforçant la lutte contre la contrefaçon.
Publié le 12 mars 2014Auteur Philippe Schmitt Avocat

Publication de la loi renforçant la lutte contre la contrefaçon.

La loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon est publiée  au J.O. du 12 mars

C’est ici : JO DU 12 MARS 2014 loi du 11 mars renforçant la lutte contre la contrefaçon

Publié dans Législation et travaux parlementaire
Etiqueté loi sur la contrefaçon, publication loi du 11 mars 2014, sénateur Yung, Yung

Navigation de l’article

Précédent Précédent : Presse papier et presse en ligne, l’harmonisation des taux de TVA
Suivant Suivant : Marque communautaire, un rebondissement à propos d’une erreur de droit qui va au-delà des marques tridimensionnelles

Barre latérale principale

Blogroll

  • Philippe Schmitt est avocat à Paris

Articles récents

  • Nullité de la marque : faut-il tenir compte du comportement du demandeur ou seulement des qualités intrinsèques du signe ?
  • Pour quels produits et services votre marque est-elle littéralement enregistrée ?  
  • L’IA amplement utilisée par les offices
  • Action en déchéance de marque : attention à la qualification de substitution !
  • Dépôt de marque : pour quels produits et services ?
  • Procédure d’opposition devant l’EUIPO : le recours à des hypothèses
  • Risque de confusion ou risque d’association
  • Annulation d’une saisie-contrefaçon pour omission d’information sur la situation de la demande de base
  • En l’absence de dénomination légale des termes utilisés pour la viande : l’impossibilité d’interdire
  • Défense du patrimoine historique des entreprises ou prédominance des marques indépendamment de leurs titulaires ?   

Flux INPI actualités

Flux OHMI actualités

Flux OMPI actualités

  • Oaxacanita Chocolate fait revivre les traditions autochtones mixtèques en matière de cacao 24 avril 2024
    Découvrez comment l’entreprise sociale Oaxacanita Chocolate tire le développement local en s’associant aux communautés autochtones pour produire un chocolat qui puise dans les traditions de la culture du cacao au Mexique.
  • Lutter contre la faim et réduire le gaspillage alimentaire grâce à l’innovation 24 avril 2024
    Une invention primée qui donne à chacun les moyens de s’attaquer au gaspillage alimentaire.

Flux OMPI décisions sur les noms de domaines

  • WIPO Domain Name Decision D2025-1794 for segurosacatacadao.site 10 juillet 2025
    WIPO Domain Name Decision for segurosacatacadao.site
  • WIPO Domain Name Decision D2025-1764 for blue-prismpro.com, blue-prismpro.net, blueprismpro.com, blueprismpro.net, blueprismpro.xyz, the-blueprism.cc, the-blueprism.com, the-blueprism.net, the-blueprisms.com, theblueprism.cc, theblueprism.com, theblueprism.net 10 juillet 2025
    WIPO Domain Name Decision for blue-prismpro.com, blue-prismpro.net, blueprismpro.com, blueprismpro.net, blueprismpro.xyz, the-blueprism.cc, the-blueprism.com, the-blueprism.net, the-blueprisms.com, theblueprism.cc, theblueprism.com, theblueprism.net

Flux ICANN actualités

Flux The IPKat

  • Wednesday Whimsies
    The IPKat proudly presents some upcoming events, exciting opportunities, and several paws-itively interesting IP news for readers!EventsLes Pan-European Conference 2025: Intellectual Property Assets for Economic GrowthA Kat catching up with the IP news and opportunities of the week - in a rather traditional manner...In celebration of Les Benelux’s 50th anniversary, IP enthusiasts

Flux GermanIP

  • Mere Announcements are Not Enough - 7 W (pat) 81/14
    The decision 7 W (pat) 81/14  relates to the request of an opponent to refund the appeal fee. The patentee had indicated to abandon the patent subject to the opposition by non-payment of the annuities and to not to derive any rights from the patent for the past.  The opposition division has then issued a […]

Flux Afro-IP

  • AI and Autopilots: Why Good Lawyers (and Pilots) Still Hand Fly
    In the hangar of innovation, a quiet revolution is underway. Light aircraft pilots are letting go of the yoke. Lawyers are letting go of the keyboard. Autopilots and AI are doing the flying – and drafting. But before you hang up your headset or your robes, here's why knowing how to fly (or draft) the […]

Colonne latérale subsidiaire

Philippe Schmitt 2010 - 2015 ©
Fièrement propulsé par WordPress · Thème Toivo Lite par Foxland