Ce n’est pas qu’un détail sans importance !
Face à une action en déchéance, à nouveau, se pose la question des catégories de produits ou des services rassemblés au sein d’une catégorie large, susceptible d’être subdivisée en plusieurs sous-catégories autonomes.
Récemment signalée ici la décision du Tribunal de l’Union du 19 mars 2025.
La Cour de cassation, le 14 mai 2025, casse un arrêt d’appel qui avait rejeté les demandes en déchéance contre des marques enregistrées pour « services de transport » ou « services de transport de voyageurs » en retenant des preuves d’usage qui ne concernaient que « le seul service de taxis ».
Cette cassation entraine celle des condamnations en contrefaçon de marque et de concurrence déloyale.
Quelques-uns des intitulés de la classe 39 indiquée aux dépôts, qui évoquent le transport.
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accompagnement de voyageurs
aconage
services d’aconage
actionnement des portes d’écluses
location d’aéronefs
affranchissement du courrier
affrètement
approvisionnement d’eau
services d’autobus
location d’autocars
services d’autopartage
location de bateaux
services de bateaux de plaisance
services de brise-glace
camionnage
location de caves à vin électriques
charroi
services de chauffeurs
location de chevaux
location de cloches à plongée
location de congélateurs
services de consigne de bagage
location de conteneurs d’entreposage
courtage de fret
courtage de transport
courtage maritime
services de covoiturage
organisation de croisières
déchargement
déménagement / déménagement de mobilier
dépôt de marchandises
distribution d’eau
distribution d’électricité
distribution d’énergie
distribution de colis / livraison de colis
distribution de journaux
distribution du courrier
emballage de produits / conditionnement de produits
services d’emballage de cadeaux
empaquetage de marchandises
entreposage / emmagasinage / stockage
entreposage de bateaux
entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement
location d’entrepôts
services d’expédition de fret
location de fauteuils roulants
fret [transport de marchandises]
location de galeries pour véhicules
location de garages
mise à disposition d’informations en matière d’entreposage
mise à disposition d’informations en matière d’itinéraires routiers
mise à disposition d’informations en matière de trafic
mise à disposition d’informations en matière de transport
lancement de satellites pour des tiers
livraison de fleurs
livraison de marchandises / distribution [livraison] de produits
livraison de marchandises commandées par correspondance
services de logistique en matière de transport
messagerie [courrier ou marchandises]
mise en bouteilles
location de moteurs d’aéronefs
opérations de secours [transport]
services de parcs de stationnement
pilotage
services de pilotage de drones civils
location de places de stationnement
portage
ramassage de produits recyclables [transport]
réapprovisionnement de distributeurs automatiques
réapprovisionnement en espèces de guichets automatiques
location de réfrigérateurs
remorquage
services de remorquage en cas de pannes de véhicules
renflouage de navires
réservation de places de voyage
réservations pour le transport
réservations pour les voyages
sauvetage de navires
sauvetage sous-marin
services de sauvetage
location de scaphandres lourds
location de systèmes de navigation
location de tracteurs
services de trams
organisation de services de transport de passagers pour des tiers par le biais d’une application en ligne
services de transport pour visites touristiques
transport
transport de meubles
transport de passagers
transport de voyageurs
transport en ambulance
transport en automobile
transport en bateau
transport en chaland
transport en chemin de fer
transport en navire transbordeur
transport en taxi
transport en véhicules blindés
transport et entreposage de déchets
transport fluvial
transport par oléoducs / transport par pipelines
transport sous protection d’objets de valeur
organisation de transports dans le cadre de circuits touristiques
transports aériens / transports aéronautiques
transports maritimes
location de véhicules
préparation de visas et de documents de voyage pour les personnes se rendant à l’étranger
location de voitures
location de voitures de course
location de voitures de train
location de wagons |
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