Avec l’accord Europe Canada du 18 octobre 2013, la durée des droits d’auteur sera-t-elle uniformisée?
La durée générale des droits d’auteurs est actuellement différente au Canada (50 ans) de celle applicable en France (70 ans) à compter du décès de l’auteur
Des œuvres d’auteurs français sont d’ailleurs accessibles en ligne librement depuis le Canada.
Avec l’accord du 18 octobre 2013 entre l’Union Européenne et le Canada, la durée applicable sur ces deux espaces géographiques sera-t-elle la plus longue des deux ?