26 juillet 2023, Kct GmbH & Co. KG dépose la demande de marque de l’Union européenne pour un signe de mouvement représentant, sous forme d’une séquence animée, l’ouverture et la fermeture d’une fenêtre rabattable destinée à un véhicule d’expédition (classe 12 : « Fenêtres de véhicules pour véhicules d’expédition »).
Refus de la demande par l’examinateur de l’EUIPO et de la Chambre de recours.
Motifs :
- signe constitué exclusivement par une caractéristique nécessaire à l’obtention d’un résultat technique , article 7, §1, e), ii) du règlement (UE) 2017/1001
- et, en plus, pour défaut de distinctivité (article 7, §1, b))
14 janvier 2025, le Tribunal rejette le recours. L’arrêt
Le signe étant constitué exclusivement d’un mouvement nécessaire pour obtenir le résultat technique (ouvrir/fermer pour laisser entrer air et lumière), le motif de refus de l’article 7, §1, e), ii) est confirmé.
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