Une ordonnance du Conseil d’État (n° 501309) du 6 août 2025 concerne un rejet d’opposition à l’enregistrement de la marque « Marvellous Island Festival » par l’INPI.
Plus précisément, l’opposant a demandé la suspension de cette décision.
Il en saisit le juge administratif.
Le 23 janvier 2025, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise se déclare incompétent au regard des dispositions de CPI sur la compétence des cours d’appel de l’ordre judiciaire.
L’affaire arrive devant le Conseil d’Etat, qui, le 13 août, rejette le pourvoi.
Pour le Conseil d’Etat, ce pourvoi « qui n’est pas au nombre de ceux que l’article R. 821-3 du code de justice administrative dispense de l’obligation de ministère d’avocat, n’a pas été présenté par un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation malgré la demande de régularisation qui lui a été adressée. Par suite, ce pourvoi n’est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis« .
Cette décision sur l’absence d’avocat n’apporterait-elle aucun autre enseignement ?