Aller au contenu
Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet
Les marques sur Internet et les noms de domaine, jurisprudence, contrefaçon et autres atteintes aux marques un blog de Philippe Schmitt avocat propriété intellectuelle

Menu principal

  • A propos de

Fil d'Ariane

  • Accueil
  • Indemnisation des préjudices
  • 1,3 Milliards de dollars
Publié le 27 novembre 2010Auteur Philippe Schmitt Avocat

1,3 Milliards de dollars

1,3 Milliards de Dollars,  s’agirait-il de la plus forte condamnation pour des faits relatifs à des téléchargements illicites ? Attendons la décision.

En attendant, le verdict

Publié dans Indemnisation des préjudices
Etiqueté Californie, contrefaçon, Indemnisation, jury populaire, Oakland, Préjudice, USA

Navigation de l’article

Précédent Précédent : Condamnation à des peines de prison ferme pour contrefaçon sur Internet
Suivant Suivant : De l’importance de prononcer une lettre

Barre latérale principale

Blogroll

  • Philippe Schmitt est avocat à Paris

Articles récents

  • Action en nullité d’une marque de l’Union : l’arrêt GEOGRAPHICAL NORWAY EXPEDITION du 11 mars 2026
  • Les marques de mouvement restent soumises aux critères habituels de validité
  • Ouverture de l’enquête publique pour l’IG « tournerie et tabletterie du Massif du Jura »
  • Y aurait-il des recours inusités contre les décisions de l’INPI ?
  • Nullité de la marque : faut-il tenir compte du comportement du demandeur ou seulement des qualités intrinsèques du signe ?
  • Pour quels produits et services votre marque est-elle littéralement enregistrée ?  
  • L’IA amplement utilisée par les offices
  • Action en déchéance de marque : attention à la qualification de substitution !
  • Dépôt de marque : pour quels produits et services ?
  • Procédure d’opposition devant l’EUIPO : le recours à des hypothèses

Flux INPI actualités

Flux OHMI actualités

Flux OMPI actualités

  • Oaxacanita Chocolate fait revivre les traditions autochtones mixtèques en matière de cacao 24 avril 2024
    Découvrez comment l’entreprise sociale Oaxacanita Chocolate tire le développement local en s’associant aux communautés autochtones pour produire un chocolat qui puise dans les traditions de la culture du cacao au Mexique.
  • Lutter contre la faim et réduire le gaspillage alimentaire grâce à l’innovation 24 avril 2024
    Une invention primée qui donne à chacun les moyens de s’attaquer au gaspillage alimentaire.

Flux OMPI décisions sur les noms de domaines

  • WIPO Domain Name Decision DUA2026-0001 for kaldewei.kiev.ua 24 mars 2026
    WIPO Domain Name Decision for kaldewei.kiev.ua
  • WIPO Domain Name Decision DWS2026-0001 for lenovo.ws 24 mars 2026
    WIPO Domain Name Decision for lenovo.ws

Flux ICANN actualités

Flux The IPKat

  • EU and Australia finally reach compromise on Prosecco GI
    This morning, Europe woke up to the news that agreement had finally been reached on the EU-Australia free trade agreement - including a compromise on the controversial topic of geographical indications.Image by Vilius Kukanauskas via Pixabay.Geographical indications had been a major sticking point during the negotiations, which first began in 2018. Indeed, geographical indications - […]

Flux GermanIP

  • Mere Announcements are Not Enough - 7 W (pat) 81/14
    The decision 7 W (pat) 81/14  relates to the request of an opponent to refund the appeal fee. The patentee had indicated to abandon the patent subject to the opposition by non-payment of the annuities and to not to derive any rights from the patent for the past.  The opposition division has then issued a […]

Flux Afro-IP

  • Africa achieves a landmark outcome: WIPO’s historic new Treaty to combat biopiracy
    By Wend Wendland[1]  African plants, marine life and microbes have frequently been targeted by companies bioprospecting for new medicines, cosmetics and agricultural products – often without prior and informed consent, acknowledgement and benefit-sharing, a practice known as ‘biopiracy’.[2] It was for this reason that African countries were at the tip of the spear in a […]

Colonne latérale subsidiaire

Philippe Schmitt 2010 - 2015 ©
Fièrement propulsé par WordPress · Thème Toivo Lite par Foxland