Aller au contenu
Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet
Les marques sur Internet et les noms de domaine, jurisprudence, contrefaçon et autres atteintes aux marques un blog de Philippe Schmitt avocat propriété intellectuelle

Menu principal

  • A propos de

Fil d'Ariane

  • Accueil
  • Indemnisation des préjudices
  • 1,3 Milliards de dollars
Publié le 27 novembre 2010Auteur Philippe Schmitt Avocat

1,3 Milliards de dollars

1,3 Milliards de Dollars,  s’agirait-il de la plus forte condamnation pour des faits relatifs à des téléchargements illicites ? Attendons la décision.

En attendant, le verdict

Publié dans Indemnisation des préjudices
Etiqueté Californie, contrefaçon, Indemnisation, jury populaire, Oakland, Préjudice, USA

Navigation de l’article

Précédent Précédent : Condamnation à des peines de prison ferme pour contrefaçon sur Internet
Suivant Suivant : De l’importance de prononcer une lettre

Barre latérale principale

Blogroll

  • Philippe Schmitt est avocat à Paris

Articles récents

  • Ouverture de l’enquête publique pour l’IG « tournerie et tabletterie du Massif du Jura »
  • Y aurait-il des recours inusités contre les décisions de l’INPI ?
  • Nullité de la marque : faut-il tenir compte du comportement du demandeur ou seulement des qualités intrinsèques du signe ?
  • Pour quels produits et services votre marque est-elle littéralement enregistrée ?  
  • L’IA amplement utilisée par les offices
  • Action en déchéance de marque : attention à la qualification de substitution !
  • Dépôt de marque : pour quels produits et services ?
  • Procédure d’opposition devant l’EUIPO : le recours à des hypothèses
  • Risque de confusion ou risque d’association
  • Annulation d’une saisie-contrefaçon pour omission d’information sur la situation de la demande de base

Flux INPI actualités

Flux OHMI actualités

Flux OMPI actualités

  • Oaxacanita Chocolate fait revivre les traditions autochtones mixtèques en matière de cacao 24 avril 2024
    Découvrez comment l’entreprise sociale Oaxacanita Chocolate tire le développement local en s’associant aux communautés autochtones pour produire un chocolat qui puise dans les traditions de la culture du cacao au Mexique.
  • Lutter contre la faim et réduire le gaspillage alimentaire grâce à l’innovation 24 avril 2024
    Une invention primée qui donne à chacun les moyens de s’attaquer au gaspillage alimentaire.

Flux OMPI décisions sur les noms de domaines

  • WIPO Domain Name Decision D2025-2835 for rothschildandco.site 16 septembre 2025
    WIPO Domain Name Decision for rothschildandco.site
  • WIPO Domain Name Decision D2025-2819 for soadexo.com 16 septembre 2025
    WIPO Domain Name Decision for soadexo.com

Flux ICANN actualités

Flux The IPKat

  • [Guest post] Growing storm warnings and confused collaboration timelines, Missy Elliott settles SISTA-related drama with Terry Williams
    The IPKat has received and is pleased to host the following post by Katfriend Georgia Jenkins (University of Liverpool), on the recent joint authorship dispute between Missy Elliot and Terry Williams and its ‘happy ending’ through a settlement agreement. Here’s what Georgia writes:Growing storm warnings and confused collaboration timelines, Missy Elliott settles SISTA-related drama with […]

Flux GermanIP

  • Mere Announcements are Not Enough - 7 W (pat) 81/14
    The decision 7 W (pat) 81/14  relates to the request of an opponent to refund the appeal fee. The patentee had indicated to abandon the patent subject to the opposition by non-payment of the annuities and to not to derive any rights from the patent for the past.  The opposition division has then issued a […]

Flux Afro-IP

  • Spotlight: LES SA Annual Conference 2025 – Where Innovation, Licensing & Sustainability Meet!
    The Licensing Executives Society (LES) South Africa is rolling out the blue carpet for its Annual Conference, set against the stunning backdrop of the Asara Boutique Hotel & Wine Estate in Stellenbosch from 9–11 November 2025. Why Should You Be There? Innovation, Sustainability & Licensing in a Changing World is the theme, and the line-up […]

Colonne latérale subsidiaire

Philippe Schmitt 2010 - 2015 ©
Fièrement propulsé par WordPress · Thème Toivo Lite par Foxland