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Publié le 13 septembre 2019Auteur Philippe Schmitt Avocat

Le symbole « # », un facteur de rejet d’une marque ?

Entre

et 

#darferdas?

Ces deux marques contiennent le symbole # .

Sur ce Hashtag , le Tribunal et la Cour de justice viennent de rendre leur décision c’est là

Publié dans Marque composée de lettres
Etiqueté #, 12 septembre 2019, 5 septembre 2019, demande de marque, hashtag, Marque, rejet Cour de justice

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