Demande d’Indication Géographique
« Tournerie et Tabletterie du Massif du Jura ».
L’INPI met en ligne le cahier des charges de la demande d’indication géographique « tournerie et tabletterie du Massif du Jura »
https://www.inpi.fr/a-la-une/ouverture-dune-enquete-publique-sur-lindication-geographique-tournerie-et-tabletterie-du
Trois observations :
« Les opérations de marquage, gravage, finition, montage peuvent être réalisées par des sous-traitants dans des entreprises situées hors périmètre de l’Indication géographique et qui ne sont pas dans la démarche d’Indication Géographique ».
« Aucune condition de provenance des matières premières n’est requise pour la fabrication des produits ».
« L’ensemble des étapes d’usinage de tournerie et tabletterie (hors préparation) doivent avoir lieu sur l’aire géographique de l’IG « Tournerie et Tabletterie du massif du Jura » ».
L’aire géographique de cette IG concerne de nombreuses communes sur 4 départements.
Liste des communes de l’Ain (01) :
Liste des communes du Doubs (25) :
Liste des communes du Jura (39) :
Liste des communes du Territoire de Belfort (90) :